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 Les lois du metier

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Carol-Ann
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Messages: 46
Date d'inscription: 24/11/2009
Age: 25

MessageSujet: Les lois du metier   Jeu 26 Nov - 1:16

Loi du 4 aout 1955


Loi reglementant l'hygiene d'un salon de coiffure, modifié le 9 aout 1978.
C'est le reglement sanitaire des salons de coiffure. Il specifie les differents point qui concerne l'hygiene. C'est a dire :

1-Hygiene des locaux : Tout local a usage de salon de coiffure doit etre spacieux, convenablement aéré et d'une facon generale repondre aux prescriptions d'hygiene concernant les locaux de travail enumeré dans le decret du 10 juillet 1913. Le dispositif d'aeration u de conditionnement doit etre capable d'assurer d'une facon permanente l'evacuation des buees et des odeurs sans occasioné des courants d'air froid. Les ventilateurs sont exlus. Le local ne peut etre utilisé dans un but etranger a l'exploitation. Il est interdit a l'habitation et a tout autres commerces et specifiquement interdit au commerce de denrées alimentaire.

2-Hygiene du linge: Il faut le choisir pour qu'il puisse bouillir et il doit etre changer apres chaque client.

3-Hygiene des outils : Ils doivent etre utilisé et entretenu de maniere a ne pouvoir en aucun cas etre une cause de transmission d'infection contagieuse. Apres usage de tout instrument il est recommandé d'utiliser un appareil a ultraviolet( strerilisateur) et de proceder a la desinfection.

4-Hygiene corporel du personnel : Il est exigé d'etre non contagieuse. L'hygiene du personnel doit etre rigoureuse afin de ne pas gener la clientèle.

5-Hygiene du mobilier : Il doit etre facilement et regulierement nettoyer

6-Hygiene des produits : Ils doivent etre refermes apres chaque emploi et avoir leurs etiquette d'origine.

7-Hygiene generale: Le produits hémostatiques doivent etre conserver dans un recipient propre et fermé. Ils doivent etre appliquer au moyen d'un coton renouvellé a chaque usage. Les dechets de coton et autres doivent etre receuillis dans une poubelle. L'utilisation des gans est obligatoires pour les permanentes et les colorations.



Rappel sur les maladies contagieuses et autres microbes:

Maladie contagieuse: Une maladie est contagieuse lorsqu'elle peut se transmettre par des microbes qui se propagent sur les outiles, vetements etc => Transmission indirecte ou par transmission directe => Sang, salive, sperme.

Qu'est ce qu'un microbe ? Ce sont des etres microscopiques vivants qu'on peut trouver dans l'air l'eau le sol le corps des animau et des hommes.
Il se transforment en se multipliant par scissiparité ( = division en deux toutes les 20 minutes.)





Loi de 27 Decembre 1973 ( Publicité mensongère)


La loi precise dans son article 44 :

- La publicité ne doit pas tromper le consommateur
Est interdite toute publicité fausse ou de nature a induire en erreur un consommateur.

Le ministre qui autorise la publicité d'un produit cosmetique presenté comme étant favorable pour la santé du publique est le ministre de la santé ( roselyne bachelot)
Cette autorisation s'appelle un visa ''P.P'' ( publicité produit). Elle est obtenu sur presentation d'un dossier de ce produit.

Loi du 10 Juillet 1975

Cette loi réglemente : La fabrication , l'importation, le conditionnement et la commercialisation des produits cosmètiques et d'hygiène corporel.

La loi du 10 juillet 1975 décret , arreté et circulaire d'application définissant l'étiquettage des cosmètiques comprend :

1)Les differentes indications devant figuré sur l'emballage ou la notice du produit.

-Noms et adresses de la société
-Origine du produit
-Contenu ( poids ou volume)
-Identification de la fabrication, numéro de lot
-Date de durabilité minimal si inferieur a 30 mois
-Précautions d'emploi particulière
-Fonction du produit
-Liste des composants.

2)Les differentes listes des substances utilisés

-Liste des substances interdites
-Listes des substances a usage restreint
Ex: Diamino-benzène : Acide thioglycolique
-Liste des substances positives
Ex: Conservateur, filtre UV

3)Les differentes information sur le produit fini que le fabricant de produit cosmétique doit tenir a la disposition des autorités sont :

-Formules du produit
-Specification des matieres premières
-Securite du produit fini
-Methode de fabrication
-Preuve de l'efficacité
-Effet indésirable

Il est obligatoire de fournir aux 3 centres anti-poison la formule intégrale.
Loi du 16 Fevrier 1951

Le test de Sabouraud

Ce décret règlemente :

-L'emploi de certaine substances veneneuse ( acide acètique, chloridrique, sulfurique)
-L'emballage et la vente des teintures capillaires
-L'interdiction de la vente et de l'utilisation de teinture a base de paraphémilène diamine, métaphémilène diamide, bluïdine, acétate de plomb ou tétrachlorure de carbone.
-Obligation de la déclaration des accidents éventuelles aux services de la santé
-Obligation de la touche d'essai et du rinçage neutralisant.

Une fiche de touche d'essai doit comporter :

-Nom et cachet du salon
-Nom et adresse du client
-Marque et teinte du produit employé
-Question si la touche d'essai a ete effectuer 48h avant l'application ( date de celle ci)
-Question si la client a une réaction
-Date et signature du client.


Decret du 29 Decembre 1988

Depuis cette date les coiffeurs qui utilise des shampoings, lotions capillaires ou teinture contenant :
-diaminobenzene
-diaminophenol
-diaminotoluene
(ou leur derive)
ou de la résocine doivent placer en evidence dans leur salon un avis qui est le suivant :

L'usage des teintures et lotion capillaires qui renferme des substances véneneuses peux donner lieu a des accidents graves
L'epreuve de la touche d'essai est conseillé car elle constitue une mesure de précaution
Effectuer un rincage neutralisant immédiatement et soigneusement apres emploi des teintures.


Loi du 17 Mars 1949

(modifié en 1985 et 1989)


Ce decret concerne la reglementation des produits a onduler. Il comporte 7 points :

-Interdiction de vente aux publics de produit contenant de l'acide thioglycolique ou ces dérivés. Cette utilisation est réservée aux coiffeurs titulaires de la carte professionnelle(18 mars 1947)

-La concentration en acide thioglycolique doit etre comprise entre 8 et 11% pour les produits a permanente

-Le pH doit etre inferieur a 10.

-L'emballage doit porter une etiquette rouge

-La neutralisation est obligatoire

-Les lieux d'utilisation doivent etre facile a aerer

-Tout accident doit etre declarer aux services départementales de la santé.
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